La réglementation est fixée par l’arrêté préfectoral du 23/07/96 « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ».
Les particuliers et le bruit
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
Pour les particuliers, l’arrêté préfectoral autorise l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies… :
Les professionnels et le bruit
En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus :
- Tous les jours entre 20h et 7h.
- Toute la journée, les dimanches et jours fériés.
Sauf cas d’intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.