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Médiathèque de Bérat

 
 
 
  

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Transfert de la facturation du service d’assainissement collectif à Réseau 31

A partir du 1er janvier 2027, le Syndicat intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)ne procédera plus à la facturation du service d’assainissement collectif auprès des usagers de notre commune.

À compter de cette date, Réseau 31 assurera directement la facturation de l’assainissement collectif auprès des usagers concernés.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre des exigences réglementaires et des demandes formulées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et des services de la Préfecture visant à mettre en conformité les modalités de facturation du service.