Transport scolaire régional :Inscriptions ouvertes du 15 juin au 31 juillet Les élèves doivent obligatoirement s’inscrire sur lio-occitanie.fr à partir du 15 juin et jusqu’au 31 juillet 2026. A compter du 1er août, une participation forfaitaire exceptionnelle aux frais de transport scolaire pour inscription tardive de 25€ sera demandée aux familles.L’abonnement au transport scolaire régional permet également de voyager gratuitement, y compris les week-ends et vacances scolaires, à bord des autocars de lignes régulières du réseau liO dans toute l’Occitanie, en plus de leur trajet domicile – établissement scolaire.Il est à noter que, conformément au règlement d’accès à bord des autocars liO, les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés par un adulte ou un accompagnateur de plus de 15 ans.
|
|
|||||||||||
   
    |
Enquête en ligne portant sur la perception et l’acceptabilité des véhicules autonomes à destination des habitants de la région Occitanie Attestation-tempete-11-12-fevrier-2026Télécharger L’Institut national de la statistique et des étudeséconomiques (Insee) réalise du 1er janvier au 31 décembre 2026 une enquête sur laconsommation et le budget des ménages français. Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d’intérêt général par le Conseilnational de l’information statistique (Cnis). Elle est réalisée sur un échantillon de logements tirés aléatoirement. Une partie deslogements enquêtés se situe dans notre commune. L’enquêteur ou l’enquêtrice de l’Insee, se rendra au domicile des personnes sélectionnées,muni(e) d’une carte officielle. Elles seront prévenues individuellement par lettre et informéesdu nom de l’enquêteur ou de l’enquêtrice.Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plusstricte obligation. Elles serviront uniquement à l’établissement de statistiques. Des informations relatives à l’enquête sont disponibles sur le site :https://www.insee.fr/fr/information/7652980 Le service instructeur du PETR Pays Sud Toulousain vient de nous transmettre le nouveau formulaire relatif aux constructions en zone agricole, à joindre à toute demande de permis de construire en zone agricole ou naturelle. Formulaire-agricole_2025Télécharger Formulaire-agricole_2025-1Télécharger – Mercredi 4 février 2026 : fin des inscriptions par téléprocédure : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396 – Vendredi 6 février 2026 : fin des inscriptions en mairie (clôture 12h30) Un règlement de voirie a été voté le 16 octobre dernier lors du conseil communautaire. Il est en ligne sur le site internet Cœur de Garonne, vous pouvez le retrouver à l’aide du lien suivant : Voirie intercommunale – Cœur de Garonne 3-Reglement-de-voirie-et-ses-annexes-v1Télécharger Il y rappelé que tout détenteur d’oiseaux dont la détention est pour l’usage personnel, à l’exception de ceux dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile, est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.Pour plus d’information : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55 JORF_arrete_niveauElevepdfTélécharger IAHP_rappel_reglementationTélécharger |
||||||||||
|
Copyright © 2026 Site officiel de la Mairie de Bérat - Tous droits réservés - Webcomminges Powered by WordPress & Atahualpa |
|||||||||||