Enquête en ligne portant sur la perception et l’acceptabilité des véhicules autonomes à destination des habitants de la région Occitanie
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Enquête en ligne portant sur la perception et l’acceptabilité des véhicules autonomes à destination des habitants de la région Occitanie Attestation-tempete-11-12-fevrier-2026Télécharger L’Institut national de la statistique et des étudeséconomiques (Insee) réalise du 1er janvier au 31 décembre 2026 une enquête sur laconsommation et le budget des ménages français. Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d’intérêt général par le Conseilnational de l’information statistique (Cnis). Elle est réalisée sur un échantillon de logements tirés aléatoirement. Une partie deslogements enquêtés se situe dans notre commune. L’enquêteur ou l’enquêtrice de l’Insee, se rendra au domicile des personnes sélectionnées,muni(e) d’une carte officielle. Elles seront prévenues individuellement par lettre et informéesdu nom de l’enquêteur ou de l’enquêtrice.Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plusstricte obligation. Elles serviront uniquement à l’établissement de statistiques.Le travail de l’enquêteur ou de l’enquêtrice sera facilité si cette enquête est annoncée dansvotre bulletin d’informations municipales, sur le site Internet de la mairie, par affichage public.Une proposition de texte à insérer est jointe au dos de ce courrier.Si quelques administrés inquiets ou réticents s’adressent à vos services, je vous seraisobligé de veiller à ce que le meilleur accueil leur soit fait pour qu’ils soient renseignés. Des informations relatives à l’enquête sont disponibles sur le site :https://www.insee.fr/fr/information/7652980 … (Lire la suite Enquête INSEE Budget de famille 2026) Le service instructeur du PETR Pays Sud Toulousain vient de nous transmettre le nouveau formulaire relatif aux constructions en zone agricole, à joindre à toute demande de permis de construire en zone agricole ou naturelle. Formulaire-agricole_2025Télécharger Formulaire-agricole_2025-1Télécharger – Mercredi 4 février 2026 : fin des inscriptions par téléprocédure : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396 – Vendredi 6 février 2026 : fin des inscriptions en mairie (clôture 12h30) Un règlement de voirie a été voté le 16 octobre dernier lors du conseil communautaire. Il est en ligne sur le site internet Cœur de Garonne, vous pouvez le retrouver à l’aide du lien suivant : Voirie intercommunale – Cœur de Garonne 3-Reglement-de-voirie-et-ses-annexes-v1Télécharger Il y rappelé que tout détenteur d’oiseaux dont la détention est pour l’usage personnel, à l’exception de ceux dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile, est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.Pour plus d’information : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55 JORF_arrete_niveauElevepdfTélécharger IAHP_rappel_reglementationTélécharger Réclamé depuis fort longtemps par les élus, et mentionné dans une des motions votée par le Syndicat, l’État vient d’annoncer un dispositif « expérimental » d’aide financière pour accompagner les particuliers et très petites entreprises confrontés à des coûts élevés et à des contraintes techniques lors des travaux de raccordement à la fibre optique dans leurs parties privatives. Depuis septembre 2025, cette aide s’applique uniquement dans le cadre de l’expérimentation nationale organisée par lots de communes dont la fermeture du réseau cuivre est planifiée d’ici le 31 janvier 2027. Pour la Haute-Garonne, cela concerne spécifiquement les 96 communes des lots 1, 2 et 3, identifiées par arrêté (la liste officielle peut être consultée sur les portails dédiés, voir liens ci-dessous). Le Syndicat assure déjà au travers de la DSP la réalisation de nombreux raccordements complexes en partie publique, mais cette aide vient compléter les raccordements complexes en partie privative ou impossibles en raison d’obstacles techniques (regard enterré, gaine absente…). Elle s’applique aux propriétaires de résidences principales dont le quotient familial ne dépasse pas 29 316 €, ainsi qu’aux TPE de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le montant de l’aide dépend de … (Lire la suite HAUTE GARONNE NUMÉRIQUE – dispositif « expérimental » d’aide financière pour les particuliers et très petites entreprises confrontés à des coûts élevés lors des travaux de raccordement à la fibre optique) L’INSEE va mener une enquête auprès de ménages de la commune pour étudier l’usage du temps et l’évolution des modes de vie vignette_rs_carree_edt_v2Télécharger flyer-edt-2025-v6Télécharger |
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