Réclamé depuis fort longtemps par les élus, et mentionné dans une des motions votée par le Syndicat, l’État vient d’annoncer un dispositif « expérimental » d’aide financière pour accompagner les particuliers et très petites entreprises confrontés à des coûts élevés et à des contraintes techniques lors des travaux de raccordement à la fibre optique dans leurs parties privatives.
Depuis septembre 2025, cette aide s’applique uniquement dans le cadre de l’expérimentation nationale organisée par lots de communes dont la fermeture du réseau cuivre est planifiée d’ici le 31 janvier 2027. Pour la Haute-Garonne, cela concerne spécifiquement les 96 communes des lots 1, 2 et 3, identifiées par arrêté (la liste officielle peut être consultée sur les portails dédiés, voir liens ci-dessous). Le Syndicat assure déjà au travers de la DSP la réalisation de nombreux raccordements complexes en partie publique, mais cette aide vient compléter les raccordements complexes en partie privative ou impossibles en raison d’obstacles techniques (regard enterré, gaine absente…).
Elle s’applique aux propriétaires de résidences principales dont le quotient familial ne dépasse pas 29 316 €, ainsi qu’aux TPE de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Le montant de l’aide dépend de l’ampleur des travaux nécessaires et varie de 400 € à 1 200 €. Elle est accordée sous réserve d’un échec de raccordement avéré et d’une demande déposée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) par l’entreprise chargée des travaux.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur :
- Le portail de l’ASP dédié à l’aide fibre (modalités, dépôt de dossier, contacts):
https://www.asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement - Le site Service-Public.fr (actualités, conditions, ressources utiles) :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18394 - Le module de recherche fibre (vérification de l’éligibilité par code postal ou nom de commune) :
https://reseaux.orange.fr/couverture-fibre - La liste officielle des communes par lots, mise à jour par arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281296