Approbation
Le projet de PLU a été approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 avril 2013.
Il a été modifié le 24 février 2020 et est exécutoire depuis le 09 mars 2020
Plan Local d’Urbanisme (PLU) 15/04/2013
modifié le 24 février 2020
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Bérat est applicable.
Vous trouverez le Plan de Zonage et le règlement en libre consultation sur ce site en suivant les liens ci-après:
Règlement PLU
Zonage NORD – Zonage SUD – Zonage CENTRE
Document graphique 1/10000
OAP
Ces documents, bien qu’étant les versions officielles et à jour n’ont aucun caractère contractuel dans la version électronique en ligne, le document original déposé en mairie faisant seul foi en cas de litige.
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