{"id":9396,"date":"2025-10-15T09:56:03","date_gmt":"2025-10-15T08:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mairieberat.fr\/?p=9396"},"modified":"2025-10-15T09:56:03","modified_gmt":"2025-10-15T08:56:03","slug":"haute-garonne-numerique-dispositif-experimental-daide-financiere-pour-les-particuliers-et-tres-petites-entreprises-confrontes-a-des-couts-eleves-lors-des-travaux-de-raccordement-a-la-fi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mairieberat.fr\/?p=9396","title":{"rendered":"HAUTE GARONNE NUM\u00c9RIQUE – dispositif \u00ab\u00a0exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb d\u2019aide financi\u00e8re pour les particuliers et tr\u00e8s petites entreprises confront\u00e9s \u00e0 des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s lors des travaux de raccordement \u00e0 la fibre optique"},"content":{"rendered":"
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R\u00e9clam\u00e9 depuis fort longtemps par les \u00e9lus, et mentionn\u00e9 dans une des motions vot\u00e9e par le Syndicat, l’\u00c9tat vient d\u2019annoncer un dispositif \u00ab\u00a0exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb d\u2019aide financi\u00e8re pour accompagner les particuliers et tr\u00e8s petites entreprises confront\u00e9s \u00e0 des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 des contraintes techniques lors des travaux de raccordement \u00e0 la fibre optique dans leurs parties privatives.<\/p>\n\n\n\n

Depuis septembre 2025, cette aide s\u2019applique uniquement dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation nationale organis\u00e9e par lots de communes dont la fermeture du r\u00e9seau cuivre est planifi\u00e9e d\u2019ici le 31 janvier 2027. Pour la Haute-Garonne, cela concerne sp\u00e9cifiquement les 96 communes des lots 1, 2 et 3, identifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 (la liste officielle peut \u00eatre consult\u00e9e sur les portails d\u00e9di\u00e9s, voir liens ci-dessous).  Le Syndicat assure d\u00e9j\u00e0 au travers de la DSP la r\u00e9alisation de nombreux raccordements complexes en partie publique, mais cette aide vient compl\u00e9ter les raccordements complexes en partie privative ou impossibles en raison d\u2019obstacles techniques (regard enterr\u00e9, gaine absente\u2026). <\/p>\n\n\n\n

Elle s\u2019applique aux propri\u00e9taires de r\u00e9sidences principales dont le quotient familial ne d\u00e9passe pas 29 316 \u20ac, ainsi qu\u2019aux TPE de moins de 10 salari\u00e9s et de moins de 2 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

Le montant de l\u2019aide d\u00e9pend de l\u2019ampleur des travaux n\u00e9cessaires et varie de 400 \u20ac \u00e0 1 200 \u20ac. Elle est accord\u00e9e sous r\u00e9serve d\u2019un \u00e9chec de raccordement av\u00e9r\u00e9 et d\u2019une demande d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Agence de services et de paiement (ASP) par l\u2019entreprise charg\u00e9e des travaux.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez toutes les informations n\u00e9cessaires sur :<\/p>\n\n\n\n